CONDITIONS GENERALES DE LOCATION**

1. Nature de la location` Article 1 Toutes les dispositions contenues dans le présent document concernent la location de la salle polyvalente au rez-de-chaussée de la cisu, Rue Roosendael, 154 à 1190 Bruxelles. La location est contractuelle et à une durée limitée. Toute sous-location est interdite. Le locataire et/ou son mandataire peut être assigné valablement et rendu responsable envers l’asbl CISU.

2. Droit du locataire Article 2 Le locataire a le droit de prendre possession des locaux à partir de 9 h du matin du jour réservé jusqu'à 4 h le lendemain matin sauf contrat 8h - 18h pour la location de semaine. Son matériel doit être évacué pour cette heure ou à tout autre moment convenu avec le propriétaire.

3. Obligations du locataire Article 3 Il paie la garantie 15 jours après avoir signé et renvoyé le contrat, sauf s'il ne renvoie le contrat que 3 semaines avant l'occupation ou plus tard encore, son paiement doit alors arriver 8 jours au plus tard avant l'occupation des locaux. Le montant de location doit nous parvenir au plus tard 1 mois avant l'occupation de la cisu. Si l'A.S.B.L. n'a pas reçu le payement dans ce délai, elle peut louer les locaux à tout autre demandeur. Seul le payement du loyer dans les délais, assure la réservation des locaux pour la date choisie. En cas d'annulation de la réservation, l'A.S.B.L. remboursera : • - 75 % de la location • - 50 % de la location si c'est un mois avant la date prévue • - 25 % de la location si c'est 15 jours au moins avant la date prévue l'A.S.B.L. se réserve le droit d'accorder des conditions plus favorables en cas de force majeure (décès, hospitalisations, ...) Le locataire s'engage à occuper les locaux en bon père de famille. Il assure le remise en ordre des locaux et leur nettoyage sauf s'il est convenu que ce soit à la charge de l'A.S.B.L.. Il veille durant les activités au respect des règlements de police en matière de bruit dans les locaux publics et évite après 22 h la musique à l'extérieur des locaux. Lors de la prise de possession des lieux, il signe un état des lieux établi contradictoirement avec le délégué de l’asbl. A la fin de chaque activité il signe un nouvel état des lieux complété par le délégué de l’asbl le lendemain avant la fin de la location. Les dégâts éventuels seront constatés contradictoirement à l'expiration du contrat de location. Si le constat n'a pu avoir lieu à l'expiration du contrat, le locataire sera avisé d'une autre date 24 h à l'avance par une simple lettre déposée par le délégué de l'A.S.B.L. à son domicile. La remise en mains propres n'est pas requise. Même en l'absence du locataire, le constat aura lieu aux jour et heure indiqués et il mentionnera le montant des sommes dues (en tenant compte de la garantie) par le locataire suite à d'éventuels dégâts ou disparitions de matériel causés par lui et ses préposés ou par le public, durant la période d'occupation décrite à l'art. 2. Il sera considéré comme étant contradictoirement établi. Le locataire dégage la responsabilité de l'A.S.B.L. pour les éventuels dommage ou vols occasionnés à ses propres biens.

4. Droits du propriétaire Article 4 Si, pendant la location, des dégâts importants sont constatés par le délégué de l'A.S.B.L. ou lorsque les locaux loués n'ont pas été utilisés comme prévu dans le contrat, l'A.S.B.L. peut faire évacuer les lieux par simple remise d'un avertissement au locataire. l'A.S.B.L. se réserve le droit de retenir tout ou partie de la garantie si les locaux ne sont pas nettoyés, si une partie du matériel manque, si des dégâts sont constatés. Nonobstant le paiement du loyer, l'A.S.B.L. peut retirer l'autorisation d'occuper les locaux et en interdire l'accès aux personnes ou groupements qui :- n'observent pas les instructions données par les personnes habilitées à cet effet par l'A.S.B.L.; Les retraits d'autorisation pourront être exécutés avec un préavis de 8 jours sauf en cas grave. l'A.S.B.L. décidera du remboursement éventuel d'une partie des montants payés pour l'occupation.

5. Tarifs de location des locaux • Rez-de-chaussée (sans cuisine) : € 350 • Cuisine : € 150 • Vaisselle : € 125 . Table : € 5 . Chaise : € 0.50 • Toute la CISU (vaisselle et cuisine) : € 625 . Nappe : € . Serviette : € . Sono, Moniteurs Vidéo, Karaoké : € 100 Non-membre : + 20 % Non-membre : Si vous réservez la CISU que 30 jours avant la date d'utilisation vous serez facturé au même tarif que les membre. SEMINAIRE - CONGRES (Maximum 30 personnes) - la semaine : du mardi au vendredi 18 heures excepté les jours fériés.(8h – 18h) - rez-de-chaussée (sans cuisine) : € 150 - rez-de-chaussée avec cuisine : € 250 - Vaisselle : € 100 . Table : € 2.50 . Chaise : € 0.30 . Nappe : € . Serviette : € . Sono, Moniteurs Vidéo, Karaoké : € 50 La garantie s'élève à € 200 elle sera remboursée trois jours après la signature de l'état des lieux s'il n'y a pas de retenu. Le nettoyage fait par nos soins sera facturé à € 15/salle Une réduction de 50 % est accordée pour l'organisation d'activités culturelles d'associations reconnues par les Conseils Culturels de de la CISU. La gratuité de la salle polyvalente peut être accordée pour l'organisation d'activités d'informations et d'activités cultuelle et de récolte de fonds pour Isael prises en charges par les membres de la CISU. Les responsables fourniront les comptes de leur activité et la preuve de l'affectation.